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La vie municipale

ORDRE DU JOUR

1/ Choix de l’entreprise MAISON DE FANIS

2/ Modification statutaire de la Communauté des Communes pour la prise de compétence PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal)

3/ Modifications de durée hebdomadaire de certains emplois à Temps Non Complet

4/QUESTIONS DIVERSES

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014 à 19 HEURES 00

L’An deux mille quatorze et le 24 Septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune , régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hedwige SOLA, Maire.

A 19 H 00, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Elle propose comme Secrétaire Sandra CHANFREAU.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, désigne Sandra CHANFREAU, Secrétaire de Séance.

PRESENTS : H.SOLA - D. DOMENECH - C. BITTER - N. VINUELAS - M. DEMBELE - JL. CONSUL - R. SERRADO - A.CACCOMO -  B.ENJALBERT – S.CHANFREAU -. J.TABELLION - J.P.MARTY.
ABSENTS : S.FEVRIER (représenté)- P.TAILHADES - A.LAMBERT.

 

ORDRE DU JOUR

  1. 1/ Choix de l’entreprise MAISON DE FANIS
    2/ Modification statutaire de la Communauté des Communes pour la prise de compétence PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal)
    3/ Modifications de durée hebdomadaire de certains emplois à Temps Non Complet
    4/ Questions diverses

     

  2. 1/ Choix de l’entreprise MAISON DE FANIS :

    Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que Lundi dernier, la commission des travaux a reçu Mr Rouquette. Une seule entreprise a respecté le cahier des charges. L’architecte doit contacter les 2 entreprises qui ont estimé des travaux supplémentaires afin qu’elles établissent des devis conformes au cahier des charges. Le choix est remis à une date ultérieure.

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    2/ Modification statutaire de la Communauté des Communes pour la prise de compétence PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) :

    La Communauté des Communes, dans sa séance en Conseil communautaire en date du 17 septembre 2014 a voté pour prendre la compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
    Elle avait le choix entre 4 options :
    1/ En matière d’aménagement de l’espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale et Schéma de secteur ; Plan Local d’Urbanisme, document en tenant lieu et carte communale ; Zone d’Aménagement Concertée d’intérêt communautaire.
    2/ Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.
    3/ En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
    4/En matière d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
    Le fait de choisir une de ces compétences permet de percevoir la dotation globale de fonctionnement bonifiée pour un montant supplémentaire de 195000 €.
    Chaque Commune conservera sa main mise sur son territoire. Si la compétence est assurée par la Communauté des Communes, nous pourrons mutualiser nos moyens.
    Madame le Maire demande au Conseil Municipal de voter favorablement.

    Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide de transférer la compétence.

  4. 3/ Modifications de durée hebdomadaire de certains emplois à Temps Non Complet :

    Dans le cadre des activités périscolaires, Madame le Maire  propose d’augmenter le temps de travail de Madame AZÉMA Angélique de 25h à 29h par semaine. Elle pourra donner un coup de main à l’école tous les après-midi pour la pause cartable.

    Il serait également souhaitable de réviser le temps de travail de Madame ORTIZ Sylvie à qui nous demandons toujours plus de travail et à qui nous payons chaque année un grand nombre d’heures complémentaires. Afin de mettre en adéquation le temps du poste avec le temps réel effectué, Madame le Maire propose de passer le temps de travail de 29h à 32h par semaine.

    Le Conseil Municipal donne son accord  à l’unanimité de ses membres présents et représentés.

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    4/QUESTIONS DIVERSES :

     

    CLUB HOUSE :
    Monsieur DOMENECH indique qu’il a eu une entrevue avec l’architecte du Club House. Il va faire rectifier tous les vices de construction qui ont été relevés lors des visites de chantier. Il indique également que l’entreprise ROUX va effectuer les peintures et l’entreprise FRANCES la montée handicapés et les abords.

    CONTAINERS :
    Le local poubelles dans les anciens WC derrière l’église va être agrandi de manière à pouvoir être nettoyé régulièrement.

    MICROCOUPURES E.R.D.F :
    Monsieur MARTY propose de faire une action (pétition, courriers…) afin de demander à E.R.D.F d’améliorer notre desserte en électricité. Les microcoupures à répétitions deviennent insupportables et endommagent tous les appareils électriques.

     

    A 20h15, l’ordre du jour étant épuisé , Madame le Maire lève la séance.

  6. La secrétaire,                                                              Madame le Maire,

     

 

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