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La vie municipale

ORDRE DU JOUR

1/ Création d’emplois saisonniers (jeunes de 16 à 18 ans)

2/ Eau Montplo

3/ Agence Postale Communale

4/ Modifications des statuts de la Communauté des Communes Canal-Lirou Saint-Chinianais

5/ Répartition FPIC 2015

6/ Questions diverses

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 JUIN 2015 à 18 HEURES 30

L’an deux mille quinze et le 23 juin à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hedwige SOLA, Maire.

A 18h35, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Elle propose comme Secrétaire Monique DEMBELE.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, désigne Monique DEMBELE, Secrétaire de Séance.

PRESENTS : H.SOLA –D.DOMENECH- C. BITTER –N.VINUELAS- M.DEMBELE –JL.CONSUL- R.SERRADO- A. CACCOMO- S. FEVRIER– J.P.MARTY-J. TABELLION
ABSENTS : P.TAILHADES (représenté) – A.LAMBERT (représentée) - S.CHANFREAU (représentée) - B.ENJALBERT (représenté).

 

ORDRE DU JOUR

  1. 1/ Création d’emplois saisonniers (jeunes de 16 à 18 ans)
    2/ Eau Montplo
    3/ Agence Postale Communale
    4/ Modifications des statuts de la Communauté des Communes Canal-Lirou Saint-Chinianais
    5/ Répartition FPIC 2015
    6/ Questions diverses

     

  2. 1/ Création d’emplois saisonniers (jeunes de 16 à 18 ans)

    Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
    Madame le Maire propose au Conseil Municipal comme l’année dernière de recruter des agents non titulaires âgés entre 16 et 18 ans pour exercer des fonctions d’agents techniques.
    Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité de ses membres présents et représentés pour créer 6 postes à temps non complet.

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    2/ Eau Montplo

    Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de créer une desserte en eau potable du Hameau de Montplo raccordée au Syndicat du Vernazobre.
    Afin de réaliser ces travaux, il avait été demandé à la société BEI d’établir le dossier de consultation des entreprises. Les travaux de desserte sont estimés par BEI à                  165 248€ H.T. Compte tenu du montant estimatif des travaux, il est nécessaire de lancer une consultation de type Marché à Procédure Adaptée pour désigner l’entreprise adjudicataire.
    Madame le Maire demande d’approuver le dossier de consultation des entreprises établi par la société BEI et de lancer une consultation dans le cadre d’un  Marché à Procédure Adaptée.
    Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés donne son accord.

  4. 3/ Agence Postale Communale

    Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le 11 juin, elle a reçu avec Mr Roger Serrado, Mr Xavier Dumay (Directeur du Terrain de Capestang) et Mme Marie-Hélène Glen (Chef de projet Transformation du Réseau et Banque de l’Hérault) afin de faire le point sur le fonctionnement du Bureau de Poste de Cruzy. Des possibilités de partenariat ont été présentées.
    A savoir : l’Agence Postale Communale (APC) contrat entre la Poste et la Mairie ou le relais Poste (contrat avec un commerçant mais avec l’accord du Maire).
    Le bureau est actuellement ouvert 12h/semaine pour une activité réelle hebdomadaire de 4h30. Le faible niveau d’activité du bureau de Poste et l’évolution de sa fréquentation ces dernières années (-18%) amènent la Poste à nous proposer un partenariat de type « Agence Postale Communale ».
    Il nous est proposé 1000€/mois pour une durée de 9 ans renouvelable 9 ans plus une prime d’installation de 3000€ et la possibilité de nous aider financièrement pour la réalisation de travaux d’aménagement.
    Madame le Maire donne lecture du partage des responsabilités entre la Mairie et la Poste dans le cadre d’une Agence Postale Communale et des opérations réalisées en l’Agence Postale Communale. Madame le Maire rappelle la position qui est la sienne de défendre et sauvegarder le bureau de Poste sur la commune, mais force est de constater que le service est moins bien rendu qu’auparavant (bureau de Poste fermé lorsque l’agent est absent, transactions financières se faisant uniquement à Capestang ou Montady…).
    Bien qu’une étude de faisabilité de type (facteur/guichetier) avec la branche courrier pourrait être lancée et effective à Cruzy, Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de sa crainte que la présence postale soit adaptée à la fréquentation des clients (d’où diminution des horaires et par conséquent moins d’heures d’ouverture de bureau) et émet des doutes sur la durée de ce dispositif. Madame le Maire craint également que si on retarde la création d’une Agence Postale Communale, la commune ne perçoive plus les aides de l’Etat et les nouvelles propositions qui nous sont faites aujourd’hui. Ce qui aurait pour effet, la perte totale, d’un service public sur la commune, alors que ce service public pourrait être encore maintenu. Monsieur Serrado n’est pas de cet avis. Pour lui, tant que le bureau de Poste peut être ouvert sur la commune, il faut le maintenir. Le type (facteur/guichetier) est une proposition satisfaisante. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré longuement demande de prendre rendez-vous avec Madame Glen.

    4/ Modifications des statuts de la Communauté des Communes Canal-Lirou Saint-Chinianais

    Le 3 juin, le Conseil Communautaire a procédé à des modifications statutaires, il est demandé à chaque commune de délibérer :

    1° Le changement de nom : de dénommer la communauté : « Communauté de Communes SUD-HERAULT»
    Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés donne son accord.
    2° La prise de compétence : mise en œuvre du contrat rivière Orb :
    Jusqu’à présent le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) regroupait les communes du bassin versant de l’Orb et du Libron, le Syndicat Intercommunal de Gestion et d’Aménagement et le Département de l’Hérault. Le SMVOL souhaite modifier ses statuts pour qu’il soit désormais composé du Département de l’Hérault et de l’ensemble des EPCI du bassin versant Orb Libron. Cette modification s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la loi Gestion du Milieu Aquatique et Protection contre les inondations (loi GEMAPI), mais également dans les recommandations de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Cette extension de compétence aura pour effet de la substitution de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron pour les communes concernées.
    Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés donne son accord.
    3°Suppression de compétence : instruction ADS
    La compétence « mise en place et gestion d’un service d’instruction des permis de construire et des certificats de conformité pour le compte des communes » figurait aux statuts de la Communauté des Communes au titre des compétences optionnelles Politique du logement et cadre de vie.
    Madame le Maire demande de valider la suppression de cette compétence et approuver la création d’un service commun pour pallier au désengagement de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.
    Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés valide cette suppression.

     

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    5/ Répartition FPIC 2015

    Le 17 juin 2015, le Conseil Communautaire a délibéré sur la répartition du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2015.
    Madame le Maire demande d’approuver la répartition dérogatoire libre du FPIC (comme mentionné sur les tableaux remis au Conseil Municipal).
    Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés valide cette répartition.

    6/ Questions diverses

    ° Activités périscolaires : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle recevra salle de la mairie, mardi 30 juin à 11h30 les intervenants bénévoles afin de les remercier pour leur dévouement durant le temps périscolaire.
    Monsieur Bitter (adjoint aux affaires scolaires) donne le compte rendu de la réunion du Conseil d’école qui s’est déroulé la veille. Dans le cadre des activités périscolaires pour la rentrée prochaine, il prévoit de réunir bientôt les intervenants potentiels, les enseignants et les délégués titulaires élus des parents.

    ° CAUE :Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’ouverture des plis, la commission d’appel d’offres a souhaité recevoir le bureau Atelier Sites Paysagiste. Suite à cet entretien, le bureau Atelier Sites Paysagiste est retenu.

    ° Travaux : Mr Domenech (adjoint aux travaux) fait un point sur la situation des travaux en cours :

    °Remise Vidal : les employés municipaux ont nettoyé les lieux, l’entreprise Bertrand débutera les travaux prochainement ;

    °Chemin des Crêtes : la commission des travaux s’est rendue sur place dernièrement. Il est urgent de réaliser les travaux. C’est l’entreprise Francès qui effectuera le renforcement du chemin communal.

    °Chemin du Coulet : madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’un panneau signalétique « chemin du Coulet ». Ce panneau sera commandé ;

    °Parc de jeux : le changement du grillage va être mis en place ;

    °Appartement écoles : des travaux d’étanchéité de la terrasse vont être exécutés;

    Restaurant le Terminus : des devis ont été reçus pour la rampe et nous sommes en attente d’un autre ;

    Brescoudos :Madame Vinuelas (adjointe aux festivités) fait part au Conseil Municipal de la rencontre avec Monsieur Peyras (Président des Brescoudos) en mairie. « Il serait bien d’accueillir les Brescoudos à Cruzy l’année prochaine ». Dès à présent, toutes les possibilités vont être étudiées pour accueillir ces motards dans de bonnes conditions.

    A 21h00, l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.

La secrétaire,                                                              Madame le Maire,

 

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