accueilvie municipaleagendaassociationsdécouverteinfosadresses
conseil

La vie municipale

ORDRE DU JOUR

1/ Demande à la Communauté des Communes de poursuivre la procédure PLU

2/ Création de poste : Rédacteur Principal de 1ère classe

3/ Protection sociale complémentaire

4/ Motion future grande Région

5/ Questions diverses

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 MAI 2015 à 18 HEURES 30

L’an deux mille quinze et le 20 mai à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hedwige SOLA, Maire.

A 18h35, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Elle propose comme Secrétaire Sandra CHANFREAU.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, désigne Sandra CHANFREAU, Secrétaire de Séance.

PRESENTS : H.SOLA –D.DOMENECH- C. BITTER –N.VINUELAS- M.DEMBELE –JL.CONSUL- R.SERRADO- S.CHANFREAU- A. CACCOMO- B.ENJALBERT- S. FEVRIER
ABSENTS : P.TAILHADES – J.P.MARTY (représenté) – A.LAMBERT (représentée).

 

ORDRE DU JOUR

  1. 1/ Demande à la Communauté des Communes de poursuivre la procédure PLU
    2/ Création de poste : Rédacteur Principal de 1ère classe
    3/ Protection sociale complémentaire
    4/ Motion future grande Région
    5/ Questions diverses

     

  2. 1/Demande à la Communauté des Communes de poursuivre la procédure PLU :

    Madame le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour demander à la Communauté des Communes (dont c’est sa compétence) de poursuivre les procédures d’urbanisme en cours afin d’achever le PLU communal. Le financement sera également repris par la Communauté des Communes.
    Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité de ses membres présents et représentés.

  3. haut de page

    2/Création de poste de Rédacteur Principal de 1ère classe :

    Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur  Patrick Valette (secrétaire de mairie) a dû malheureusement prolonger son arrêt de travail et qu’il prétendra bientôt à sa retraite.
    Madame Angélique Azéma a assumé avec enthousiasme et sérieux le remplacement du secrétaire mais n’étant pas suffisamment formée pour ce poste, elle a fait part de reprendre ses fonctions d’agent d’accueil tout en assurant le travail du secrétaire jusqu’à ce que le poste soit pourvu.
    Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe et de déclarer auprès du Centre de Gestion la vacance d’emploi.
    Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés donne son accord.

  4. 3/Protection sociale complémentaire :

    Dans le cadre de la protection sociale complémentaire, une convention de participation a déjà été conclue par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG34) pour le risque de prévoyance depuis le 1er janvier 2013.
    Aujourd’hui,  le CDG34 envisage de lancer une consultation pour le risque « santé » à compter du 1er janvier 2016. A l’issue de cette consultation, Madame le Maire insiste sur le fait que le Conseil Municipal conservera l’entière liberté de donner suite ou non à la convention de participation qui lui sera proposée.
    Néanmoins, donner le mandant au CDG34 permet de développer l’impact et la marge de manœuvre face aux professionnels nationaux du secteur. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de donner mandat au CDG34 pour lancer cette procédure de consultation des opérateurs du secteur.
    Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité de ses membres présents et représentés.

    4/Motion future grande Région :

    Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter une motion pour une répartition plus équitable des pouvoirs entre Montpellier et Toulouse dans la future région réunissant le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
    La motion stipule :

    Qu’il est indispensable que toutes les collectivités locales de l’Hérault se rassemblent dans une même démarche de défense de notre territoire dans le cadre de la création de la nouvelle Région,

    Et

    Qu’il est impératif, compte tenu de la position centrale de la Métropole de Montpellier dans ce regroupement territorial, que la répartition des pouvoirs, des services et des organismes régionaux ou d’Etat, soit équitable entre les villes capitales régionales actuelles que sont Montpellier et Toulouse.

    Cette motion demande donc au Gouvernement de trouver un nécessaire équilibre entre les lieux de décision et les services de la nouvelle Région.
    L’ensemble des membres présents et représentés du Conseil Municipal procède au vote : 2 abstentions,(Consul, Février),  11 pour.

    haut de page

    5/ Questions diverses :

    Eglise : Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été procédé dernièrement à la réparation du lustre défectueux par l’entreprise Amalric.
    Dernièrement, Madame le Maire accompagnée de ses adjoints, des élus de la Commission des travaux et de Monsieur Rouquette Architecte (DPLG), se sont rendus à l’Eglise, suite à de récentes chutes de matériaux de la voûte.
    Monsieur Rouquette leur a conseillé de prendre rendez-vous auprès de Monsieur Dubessy (DRAC).
    Madame le Maire a par conséquent adressé un courrier à ce dernier pour convenir d’une réunion sur place afin d’évoquer l’état inquiétant des chutes de matériaux et de sensibiliser les élus à lancer une étude sanitaire approfondie pour mieux définir les enjeux patrimoniaux techniques et financiers.

    Terrasses des appartements de l’école : en raison d’infiltration d’eau provenant des terrasses supérieures, dans un appartement, une intervention de 2 entreprises spécialisées a été diligentée dans le but de faire un point sur les travaux à effectuer pour réparer le sinistre. A ce jour, un devis est arrivé en mairie. Une relance, vers le second entrepreneur a été effectuée par Monsieur Tabellion.

    Restaurant Le TERMINUS : dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments publics destinée à l’accès aux handicapés, une rampe handicapée a été construite au restaurant le Terminus. Un devis est en cours pour la mise en place de la main courante.

    Commission des chemins : Monsieur Domenech informe le Conseil Municipal que cette dernière s’est réunie dans le but de faire l’état des lieux des chemins sur la commune. Il en ressort que la priorité de remise en état sera donnée aux chemins les plus dégradés.

    Parking Portanel : Monsieur Enjalbert fait part des problèmes de stationnement au Portanel. Il préconise de délimiter les emplacements. Des devis seront demandés auprès des entreprises du secteur.

    PLU : une réunion avec le cabinet Gaxieu s’est déroulée dans les locaux de la mairie. Des modifications doivent être envisagées sur le PLU pour être en accord avec le SCOT et le schéma directeur de l’assainissement doit être réactualisé. Par ailleurs, il est à noter qu’à ce jour, il a été accepté par les organismes compétents de débloquer les permis de construire sur la Commune. Ces derniers peuvent être remis à l’étude suite aux travaux engagés sur la station d’épuration.
    Monsieur Bitter fait part qu’une procédure adaptée pour les travaux d’amélioration de la Station d’Epuration a été lancée.

    haut de page

    Divers :
    Achat de matériel : Monsieur Bitter précise que la mairie va acheter, suite à un état de vétusté avancé des appareils, une nouvelle débroussailleuse au service technique ainsi qu’un aspirateur à l’école ;

    Monsieur Domenech propose que les chaises de la salle du Conseil Municipal soient changées ainsi que celles des bureaux de la mairie ;

    Monsieur Bitter propose la mise en vente au prix de 800 euros du Renault Trafic de la mairie.

    Concernant ces deux derniers points, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

A 20 h 35, l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.

La secrétaire,                                                              Madame le Maire,

 

  •  

              

     

       

     

     

     

     

     

     

     

     

                                                                                                         

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


    Site conçu par le Club informatique Ouveillanais