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La vie municipale

ORDRE DU JOUR

1/ AGENCE POSTALE COMMUNALE

2/ SUBVENTION COLONIES DE VACANCES

3/ QUESTIONS DIVERSES

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 17 JUILLET 2015 à 18 HEURES

L’an deux mille quinze et le 17 Juillet à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hedwige SOLA, Maire.
A 18h00, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Elle propose comme Secrétaire Christian BITTER.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, désigne Christian BITTER, Secrétaire de Séance.
PRESENTS : H.SOLA –D.DOMENECH- C. BITTER –N.VINUELAS- M.DEMBELE – R.SERRADO- A. CACCOMO- B.ENJALBERT- J. TABELLION- J.P. MARTY-
ABSENTS : P.TAILHADES – A.LAMBERT.
REPRESENTES : J.L CONSUL- S. FEVRIER-
S. CHANFREAU arrivée à 18 h 15.

 

ORDRE DU JOUR

  1. 1/ AGENCE POSTALE COMMUNALE
    2/ SUBVENTION COLONIES DE VACANCES
    3/ QUESTIONS DIVERSES

     

  2. 1/AGENCE POSTALE

    INVITEE : Marie- Hélène GLEN  - Chef de projet.
    Transformation du Réseau et Banque de l’Hérault.

  3. Madame le Maire présente et remercie Madame GLEN de sa présence.
    Madame le Maire rappelle le contexte en donnant lecture du compte rendu sur l’Agence Postale paru dans le procès- verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 juin 2015 et informe le Conseil Municipal du courrier reçu la veille, de la décision de la Poste de réduire les horaires du 20 juillet au 1er août inclus et cela sans concertation. La parole est donnée ensuite à Madame GLEN  qui rend compte de  la réunion qu’elle a eue en Mairie le 11 juin 2015 en présence de Madame le Maire et de Monsieur Serrado sur le point de fonctionnement du Bureau de Poste de Cruzy, et explique à l’aide d’un diaporama le fonctionnement d’une APC. Madame GLEN indique que de nombreuses communes de l’Hérault sont en train de passer en APC et notamment la Commune de Péret dont Christian Bilhac, le Maire, est le Président des Maires de l’Hérault.

  4. FREQUENTATION DU BUREAU DE POSTE :
    Le bureau est actuellement ouvert  12 h par semaine pour une activité réelle hebdomadaire de 4 h 30. Le faible niveau d’activité du bureau de poste et l’évolution de sa fréquentation ces dernières années (-18 %), amènent la Poste à proposer à la Commune un partenariat de type « Agence Postale ».

  5. FINANCEMENT PAR LE FONDS NATIONAL DE PEREQUATION TERRITORIALE POUR UN APC :
    Le financement prévu par le Fonds de Péréquation intègre une indemnité mensuelle, une prime d’installation + le cas échéant une aide pour la réalisation de travaux dans les locaux fournis par la Mairie :

  6. - Indemnité annuelle pour une APC : 12000 € soit 1000€ par mois, versée pendant 9 ans et renouvelable 9 ans.
  7. - Prime d’installation au démarrage  versée le 1er mois : 3 fois l’indemnité mensuelle soit 3000€ sans justificatif particulier. - - -
  8. - Possibilité de financer, une aide pour la réalisation de travaux d’aménagement.

    Ceci est possible s’il y a mutualisation avec une activité communale comme le secrétariat de la Mairie, la vente de tickets cantine, la bibliothèque, l’office du tourisme…..ou toute autre activité communale au choix de la Commune.

  9. - Pour la réalisation de travaux au moment de la transformation du bureau de Poste en APC et à condition qu’il y ait mutualisation → pas de montant plafond mais soumis à validation du Siège de la Poste. Concerne y/compris l’accessibilité PMR. Sur fourniture de devis présentés par la Mairie, un dossier est transmis au Siège de la Poste qui donne son accord sur un certain montant, accordé sur la « part C » du Fonds de Péréquation.
  10. - Pour la mutualisation d’une APC existante avec une activité communale, participation possible des travaux par le fonds de péréquation, jusqu’à 50 % de l’opération, plafonnée à 15K€. Par B du fonds de péréquation →  soumis à décision de la CDPPT (Commission Départementale de Présence Postale Territoriale).
  11. PARTAGE DES RESPONSABILITES ENTRE MAIRIE ET LA POSTE DANS LE CADRE D’UNE APC :


    Prise en charge par la Commune :

  12. Le salaire de l’Agent
  13. Le management hiérarchique de l’Agent
  14. Le Local et les charges qui lui sont liées
  15. La ligne téléphonique simple RTC
  16. Pris en charge par la Poste :

  17. L’informatique (pour l’agent +une tablette pour les clients
  18. Le mobilier et la signalétique
  19. La formation de l’agent et du ou des remplaçants
  20. L’équipement sûreté : coffre, mini centrale d’alarme
  21. L’abonnement internet
  22. Le matériel nécessaire à l’activité postale
  23. L’animation fonctionnelle de l’agent.
  24. A noter également que dans le cadre d’une APC, les horaires d’ouverture sont à la main de la Commune. L’APC est financée  pour l’équivalent de 15 h par semaine (60 heures par mois).

     

    Les opérations réalisées en APC :


    SERVICES POSTAUX

  25. Affranchissement (lettres, colis)
  26. Vente de timbres (carnets, planches, produits saisonniers)
  27. Vente de « prêts à poster » locaux ou régionaux
  28. Vente d’emballages Colissimo
  29. Dépôt et retrait d’objets y/c recommandés
  30. Dépôt de procurations courrier
  31. Services de proximité : contrats de réexpédition, garde courrier…
  32. SERVICES FINANCIERS

  33. Retraits d’espèces sur CCP et Postépargne dans la limite de 350 € par période de 7 jours
  34. Paiement de mandats cash, dans la limite de 350 € par opération
  35. Pour des raisons de sûreté, les opérations financières sont limitées à 350 € par compte pour les retraits comme pour les dépôts. Cette limite permet de satisfaire la quasi-totalité des besoins des clients.
    Les questions à poser sont en amont de la mise en place d’une APC :

  36. Le local : Quel local ?
  37. Travaux à prévoir pour adapter le local ?
  38. L’Agent Communal : Qui ? le remplaçant ?
  39. Les horaires : Qu’est ce qui serait le mieux adapté à la Commune ?
  40. La mutualisation avec une activité Mairie ? Secrétariat de Mairie ? Bibliothèque ? Autre ?
  41. AUTRE TYPE DE PARTENARIAT POSSIBLE : le « Relais Poste » chez un commerçant.
    Dans le cas d’un « Relais Poste », le partenariat est signé entre la Poste et un commerçant avec l’accord du Maire.
    Un point particulier est à souligner concernant le bureau de Poste de Cruzy : sa vétusté et la non réalisation des travaux prévus par la Mairie, ce point ayant été évoqué entre M. Leyrat et Madame le Maire il y a plus d’un an.
    Les possibilités offertes par le fonds de péréquation permettraient soit de rénover le local existant soit d’aménager en mairie le bureau où  s’est déroulé le rendez- vous (pièce située en entrant à gauche) qui serait adaptée à recevoir une APC.
    A noter, qu’à défaut de partenariat avec la Mairie, la Poste recherchera une autre solution pour adapter sa présence postale à la fréquentation des clients.
    Une étude de faisabilité de type « facteur guichetier » avec la branche de Courrier sera alors lancée. Il s’agit d’une solution purement interne à la Poste qui ne  requiert pas l’accord de la Municipalité. Elle consiste à confier à un seul et même postier, à la fois la tournée de distribution du courrier et la tenue d’un guichet quelques heures par jour.


    Questions posées à Mme Glen

  42. Madame Vinuelas demande qu’en est-il de la confidentialité ?
  43.  Il lui est répondu que tout fonctionnaire a des droits et des obligations et à l’instar des personnels des autres fonctions publiques, les agents territoriaux sont tenus au secret professionnel, sous peine d’une sanction pénale et une sanction disciplinaire de l’agent si l’agent commet une violation du secret professionnel. Outre l’obligation du secret professionnel, les fonctionnaires doivent également faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations, documents, dont ils ont connaissance et dans une Mairie, bon nombre de documents confidentiels peuvent être vus et lus par les agents communaux.

     

  44. Monsieur Serrado évoque le facteur/guichetier.
  45. Madame GLEN lui fait réponse qu’à l’heure d’aujourd’hui, l’étude de faisabilité de type « facteur/guichetier » avec la branche courrier n’est pas lancée. Monsieur Serrado conteste cela. Madame GLEN lui explique qu’à défaut de partenariat avec la Mairie, la Poste recherchera une autre solution pour adapter la présence postale à la fréquentation des clients.
    La solution de « facteur/guichetier » consiste à confier à un seul et même postier, à la fois la tournée de distribution du courrier et la tenue d’un guichet quelques heures par jour. Cependant, il s’agit d’une solution purement interne à la Poste qui ne requiert pas l’accord de la Municipalité.

  46. Monsieur Enjalbert fait remarquer que déjà, le bureau de Poste de Cruzy, ne remplit plus les missions qui sont les siennes.
  47. Monsieur Bitter demande si le choix de l’APC est décidé par le Conseil Municipal et que si l’APC se situe dans le bureau du Maire, si le coût d’un rafraichissement d’un bureau à l’étage peut être pris en compte par le fonds de péréquation ?
  48. Madame GLEN prend note de sa question et s’engage à en parler auprès de sa direction.

  49. Monsieur Serrado revient sur le facteur/guichetier qui peut être une évolution de carrière du facteur.
  50. En effet, la branche courrier est en forte diminution, le guichet peut lui apporter un surplus de travail. Cependant, la Mairie dans le cas d’une APC, peut très bien embaucher un(e) habitant(e) de Cruzy.

  51. Monsieur Serrado indique que l’inconvénient d’une APC est que les retraits et dépôts d’espèces sont limités à 350 €/semaine.
  52. Il lui est répondu que très peu de clients peuvent se permettre de retirer 350 € par semaine soit 1400 €/mois.
    Madame GLEN rappelle que cette limite permet de satisfaire la quasi-totalité des besoins des clients. Néanmoins, s’il y a bien une limite dans les retraits et dépôts, il existe un avantage et non des moindres, celui de l’amplitude horaire puisque 15 heures sont payées à la Mairie, 3 de plus qu’actuellement et c’est la Mairie qui décide des horaires. D’ailleurs, de nombreuses communes ouvrent l’APC le samedi matin.

  53. Monsieur Serrado indique également que la commune va perdre le loyer mensuel (un peu moins de 300 €) versé par la Poste.
  54. Si l’APC se trouve dans les locaux de la Mairie, la commune peut très bien louer à un particulier et ne pas perdre le loyer.

  55. Madame le Maire évoque l’hypothèse de la mise en place dès maintenant du « facteur/guichetier » et que cette solution ne convienne plus aux élus, du fait d’une diminution des heures d’ouverture du bureau, madame le Maire demande si la Commune peut revenir sur la solution d’une APC.
  56. Madame GLEN, lui répond que si l’étude et la mise en place d’une solution « facteur/guichetier est envisagée aujourd’hui par la Commune, il est très peu probable que la Poste revienne proposer à la Mairie, une APC dans les conditions actuelles.

  57. Madame le Maire demande quel est le délai de réflexion des élus ?
  58. Madame GLEN souhaite que la prise de décision soit faite aujourd’hui ou au plus tard lors du prochain Conseil Municipal.

     

    Madame le Maire décide que la délibération soit prise lors du prochain Conseil Municipal, afin que tous les élus s’imprègnent sereinement et en toute connaissance de cause de ce dossier.
    Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés.

    haut de page

  59. 2/SUBVENTIONS AUX COLONIES DE VACANCES

    La Commune donne son accord pour une subvention de 5€/jour  dans le cadre de vacances dans un centre agréé.
    Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés.

  60. haut de page
  61. 3/QUESTIONS DIVERSES

  62. Travaux de l’Eglise : 
  63. Madame le Maire informe les élus  que le jeudi 9 juillet, elle a reçu Monsieur Tucci de la DRAC, avec quelques élus de la Commission des Travaux pour évoquer la nécessité de monter un cahier des charges pour l’entretien de l’Eglise et de sécuriser en premier lieu cette dernière.
    Afin d’évaluer les travaux, une visite de l’Eglise s’est effectuée en compagnie de Monsieur Cathala Jean-Michel.
    Comme pour la cathédrale de Montpellier, Monsieur Tucci  propose dans un premier temps, la mise en place de filets de protection pour des chutes éventuelles de joints de ciment. Il nous fait part de deux Entreprises.
    Les membres présents et représentés du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité pour contacter ces entreprises.

  64. Accessibilité des bâtiments Communaux :
  65. Madame le Maire rappelle qu’il est urgent de définir un calendrier des travaux à effectuer pour l’accessibilité des bâtiments Communaux.
    Afin d’établir au mieux ce document, des devis vont être demandés à différents bureaux d’étude.

  66. Fréquentation garderie :
  67. Monsieur Bitter fait le point sur le questionnaire envoyé aux parents. 52 réponses sur 92. Devant la diversité des demandes, et aussi de l’incidence financière du fait de  l’augmentation des horaires, madame le Maire demande qu’un groupe de travail soit constitué : Madame le Maire, les Adjoints M. Dembele et S.Chanfreau.
    Les membres présents et représentés du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité.

  68.  Eau potable :haut de page
  69.  

    Mr Bitter informe le Conseil Municipal que depuis quelques semaines, il existe des problèmes d’eau dans le Beal (pour arroser les jardins). Comme l’année dernière, le remplissage des bassins a été programmé de nuit de 21 h à 5 h pour répondre aux besoins d’eau du Beal. Mais cette année, la consommation d’eau potable du village étant très importante, les bassins même bien remplis à 5 h  du matin, ne suffisent plus en fin de journée. Certaines maisons situées au plus haut du village se sont retrouvées sans eau au robinet. Pour satisfaire tout le monde, une nouvelle programmation de remplissage est prévue de 21 h à 5 h et de 12 h à 14 h.

     

  70. Clôtures:
  71. Mr Domenech fait part au Conseil municipal que la clôture parc jeux enfants a été remplacée et que celle du stade est terminée.
    Un rapport sur les travaux à réaliser dans le cadre de l’entretien des chemins a été remis à M. Domenech par la commission des chemins.

     

     

  72.  Eau de Montplo :
  73.  

    Mr Domenech informe le Conseil municipal que le :
    3 août à 12 h : fin de l’appel d’offres                                                                                                                          
    3 août  à 18 h : ouverture des plis en présence des membres de la commission des travaux.

     

  74. Remise VIDAL
  75. Les travaux de réfection pour la création des box de garage nécessitent un renforcement du mur  Sud.
    Les travaux seront bientôt terminés. Il serait souhaitable de commencer les réservations et d’établir un règlement de location. Responsable : Mme Vinuelas.

  76. Chemin des Crêtes :
  77. Début des travaux par la société FRANCES début septembre.

     

  78. Poubelles :haut de page
  79. Problème d’odeur au Portanel. Après consultation, il apparaît que le déplacement sur le parking cave Vidal serait la meilleure solution. Mr Domenech fera le nécessaire.
    L’approvisionnement du modèle actuel  des caches poubelles ne pouvant se faire, il est demandé de changer même la couleur si nécessaire chez un autre fournisseur.

  80. Alignement Route de Ste Foi :
  81. Une future construction étant impactée par le projet d’alignement de la chaussée route de Ste Foi, il est décidé d’appliquer les modalités du projet.
    Le propriétaire devra à ses frais tomber et refaire le mur à la nouvelle limite, faire une nouvelle demande de raccordement au Béal.
    La commune prenant à sa charge la réfection de la chaussée, la couverture du Béal et la démolition du local des pompes. Cet emplacement pourrait être réservé pour le regroupement des poubelles individuelles.

  82. Nettoyage des pins « Serre de Pascal » :
  83. L’ONF va poursuivre le nettoyage des pins durant la période hivernale.

     

  84. Abattage des platanes :
  85. Mme le Maire informe que Voies navigables de France engagera, du 17 août au 15 novembre prochain, la seconde campagne 2015 d’abattage des platanes atteints par le chancre coloré, sur le canal du Midi.

    A 21h45,  l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.

    Le Secrétaire,                                                                                                                 Madame le Maire,

     

 

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