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La vie municipale

ORDRE DU JOUR

1/ ASSURANCE STATUTAIRE

2/ CONVENTION SDIS (Activités Périscolaires)

3/ TARIF DE L’EAU 2014

4/TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE

5/QUESTIONS DIVERSES

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 à 19 HEURES 00

L’An deux mille quatorze et le 10 Septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune , régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hedwige SOLA, Maire.

A 19 H 05, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Elle propose comme Secrétaire Sandra CHANFREAU.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, désigne Sandra CHANFREAU, Secrétaire de Séance.

PRESENTS : H.SOLA - D. DOMENECH - C. BITTER - N. VINUELAS - M. DEMBELE - JL. CONSUL - R. SERRADO - A.CACCOMO - S.FEVRIER - - B.ENJALBERT – S.CHANFREAU - A.LAMBERT.
ABSENTS : P.TAILHADES - J.TABELLION(représenté)- J.P.MARTY (représenté)

ORDRE DU JOUR

  1. 1/ ASSURANCE STATUTAIRE
    2/ CONVENTION SDIS (Activités Périscolaires)
    3/ TARIF DE L’EAU 2014
    4/ QUESTIONS DIVERSES

    Madame le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour un cinquième point urgent:
    - Reversement par Hérault Energies de 75% de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité aux Commune de moins de 2000 habitants.

    Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte d’inscrire à l’ordre du jour le  reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité.

  2. 1/ ASSURANCE STATUTAIRE :

    Le Centre de Gestion a procédé à l’appel d’offres pour le renouvellement du contrat d’assurance statutaire (remboursement des indemnités maladies et accidents du travail du personnel communal).
    Le contrat a été attribué à CNP (assurance) et SOFCAP (gestionnaire du contrat).
    Madame le Maire propose de poursuivre avec le contrat groupe du Centre de Gestion qui offre toutes les garanties nécessaires.
    Franchise de 15 jours :
    5,85% de la masse salariale Agents-CNRACL > 28H/semaine
    1,17% de la masse salariale Agents-IRCANTEC<  28H/semaine
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à signer le contrat de groupe proposé par le Centre de Gestion.

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    2/ CONVENTION SDIS (Activités Périscolaires) :

    Dans le cadre des activités périscolaires, il serait possible de passer une convention avec le SDIS de l’Hérault afin que les Sapeurs-Pompiers interviennent à l’école.
    Madame le Maire propose de l’autoriser à signer la convention avec le SDIS dont les modalités restent à définir.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à signer la dite convention.

  4. 3/ TARIF DE L’EAU 2014 :

    Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les subventions pour l’année 2015 ne seront attribuées qu’aux collectivités dont le prix de l’eau sur une facture de 120 m3 est supérieur à 0,90€. Notre budget n’est équilibré que grâce aux emprunts et les grands travaux de sécurisation de la ressource (forage de Marie Close) n’étant pas entrepris, une augmentation du prix de l’eau est largement justifiée.
    Madame le Maire propose donc de passer le forfait à 25€ et le prix au m3 à 0,70€.
    Le prix de l’eau pour 120m3 sera de 0,91€ le m3 ce qui permettra d’être subventionné par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau.
    Il y a lieu également d’autoriser le Conseil Général à percevoir l’aide de l’Agence de l’Eau pour le compte de la Commune dans le cadre du guichet unique de l’accord cadre Agence de l’Eau - Conseil Général de l’Hérault.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de passer le prix du forfait eau à 25€ et le prix au m3 à 0,70€. Il autorise le Conseil Général à percevoir l’aide de l’Agence de l’Eau pour le compte de la Commune dans le cadre du guichet unique de l’accord cadre Agence de l’Eau - Conseil Général de l’Hérault.

  5. 4/TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE:

    Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la loi des finances rectificative du 8 Août 2014 fait obligation d’acter le reversement éventuel de TCCFE aux communes par une délibération du Syndicat d’Electricité et de la Commune dans des termes concordants avant le 1er Octobre 2014.
    Le Comité Syndical d’Hérault Energies fixera le 16 Septembre à 75% le pourcentage de TCCFE reversé aux communes de moins de 2000 habitants sur l’ensemble de son territoire.
    Il y a donc lieu de fixer nous aussi à 75% ce pourcentage de reversement.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés fixe à 75% le pourcentage de TCCFE reversé par le Syndicat.

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    5/QUESTIONS DIVERSES :

    1) Sentiers de randonnée :
    Monsieur Bitter indique que le Pays nous demande de valider :
    - l’itinéraire du sentier de randonnée,
    - d’autoriser la Communauté de Communes à baliser le sentier,
    - d’accepter sa promotion par le Pays Haut Languedoc et Vignobles,
    - d’autoriser Madame le Maire à prendre les arrêtés de police qui seront nécessaires à la sécurité des usagers du sentier,
    - d’autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés accepte les conditions susdites.
    Le sentier sera dénommé « Le défilé de Marie-Coquette » et un panneau sera apposé pour le signaler en bout de l’allée du Portanel.

    2) Radar Pédagogique :
    Monsieur Bitter indique que la DDTM nous a communiqué les résultats statistiques du radar installé Avenue de Saint-Pons du 17 Juin au 29 Juillet 2014.
    Le radar a dénombré 30546 véhicules (730 véh/j). 95% des véhicules évoluent à moins de 70 km/h et 57% à moins de 50 km/h, 41 véhicules ont été enregistrés à plus de 90 km/h dont le record à 119 km/h.
    Il indique que l’achat d’un radar est envisageable car il semble que l’impact a été positif.
    Le devis d’un radar identique à celui prêté par la DDTM est de 2368,70 H.T fournisseur Elan Cité.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés donne un avis favorable pour l’achat et la mise en place d’un radar pédagogique au même endroit.

    3) Activités périscolaires :
    Madame le Maire donne les différentes activités périscolaires prévues pour l’année scolaire 2014/2015 et prévoit une réunion avec les différents intervenants le Mardi 16 Septembre à 18h à la Maire.
    Activités : atelier dessin ; yoga ; Anglais ; atelier Pompiers ; électricité ; l’aide aux devoirs.

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    4) Assistance Technique Assainissement du Conseil Général :
    Le 17 Septembre aura lieu une réunion avec le SATESE et la DDTM pour envisager l’avenir de notre station d’épuration dont le dernier rapport fait état d’un fonctionnement satisfaisant.

    5) Madame Vinuelas indique que la distribution de « Sacs à caca » pour les déjections canines a un impact positif sur la propreté des rues. Toutefois, il semble que l’urine des chiens pose également problème. La solution est que les propriétaires de chiens aillent les promener dans les vignes.

    6) Monsieur Domenech indique que l’architecte du CAUE a estimé que le projet concernant le parking à l’ancien boulodrome, la place de la République et l’avenue de Saint-Pons sont envisageables. La maîtrise d’œuvre pour les projets et le suivi pourra être assurée par le CAUE.
    Il indique également que la peinture du club house sera confiée à Muriel Roux pour un montant H.T de 4518,50 €, et les abords à l’entreprise FRANCES pour un montant H.T de 8367,15 €.

  8. A 20h30, l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance.

    La secrétaire,                                                              Madame le Maire,

     

 

La secrétaire,                                                                                       Madame le Maire,

          

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                                     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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