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La vie municipale

ORDRE DU JOUR

1/ P.L.U Cabinet GAXIEU

2/ Actualisation du schéma directeur de l’Assainissement

3/ Convention Conseil Général pour Assistance Technique

4/ Désignation d’un correspondant « Défense »

5/ Questions diverses

 

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2014 à 18 HEURES 30

L’An deux mille quatorze et le 10 Novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune , régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Hedwige SOLA, Maire.

A 18H30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.
Elle propose comme Secrétaire Sandra CHANFREAU.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, désigne Sandra CHANFREAU, Secrétaire de Séance.

PRESENTS : H.SOLA - D. DOMENECH - C. BITTER - N. VINUELAS - M. DEMBELE - JL. CONSUL - R. SERRADO - B.ENJALBERT – S.CHANFREAU - J.TABELLION - J.P.MARTY- A.CACCOMO - P.TAILHADES - A.LAMBERT.
ABSENT: S.FEVRIER (représenté ).

 

ORDRE DU JOUR

  1. 1/ P.L.U Cabinet GAXIEU
    2/ Actualisation du schéma directeur de l’Assainissement
    3/ Convention Conseil Général pour Assistance Technique
    4/ Désignation d’un correspondant « Défense »
    5/ Questions diverses

     

  2. 1/ P.L.U Cabinet GAXIEU

    La Communauté de Communes va certainement prendre dans ses compétences le PLU Intercommunal or, toutes les communes n’étant pas au même niveau de réalisation des documents d’urbanisme, il y aurait lieu, pour nous de continuer notre PLU en attendant le PLUI.
    Monsieur Domenech indique qu’il a reçu le Cabinet GAXIEU de Béziers. Moyennant un prix approximatif de 48 000€ il se propose de mener notre PLU à son terme dans les 2 ans. Il faudra cependant commander une étude environnementale à un cabinet spécialisé d’un coût d’environ 20 000€.
    Madame le Maire demande donc de mandater le Cabinet GAXIEU pour mener à son terme notre PLU.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à passer commande auprès du Cabinet Gaxieu.

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    2/ Actualisation du schéma directeur de l’Assainissement

    Afin d’obtenir la délivrance de Permis de Construire bloqués par la DDTM à cause de notre STEP, il nous faut réactualiser notre schéma directeur de l’Assainissement.
    Monsieur Bitter indique qu’il a reçu le 28 Octobre la Police des Eaux et le SATESE (Conseil Général). La délivrance des Permis de Construire est conditionnée par notre capacité à sécher les boues de la STEP. Actuellement en période hivernale cette capacité est nettement insuffisante. Il faut donc envisager des solutions pour palier à ce problème.

    1. 1)établir un schéma d’épandage dans des champs,
    2. 2)une bâche de stockage qui pourrait contenir les boues de 6 mois.

    La deuxième solution semble la plus appropriée pour le moment. Il est nécessaire qu’elle soit prise en compte dans le schéma directeur de l’assainissement d’où la nécessité de sa mise à jour.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de réactualiser le schéma directeur de l’Assainissement.

  4. 3/ Convention Conseil Général pour Assistance Technique

    Notre convention Assistance Eau Potable (Protection des captages – DUP) est venue à expiration le 31/12/2013. Il y a lieu de la renouveler pour 3 ans son coût est de 1€ par habitant, population DGE.
    Madame le Maire demande de l’autoriser à signer la dite convention.
    Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Général.

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  6. 4/ Désignation d’un correspondant " Défense"

    Monsieur le Ministre Jean–Yves Le Drian  nous demande de désigner un correspondant Défense. Madame le Maire propose de nommer : Monsieur Sylvain Février.
    Monsieur Février a été désigné et a accepté cette fonction lors de la réunion du Vendredi 4 Avril 2014.

  7. 5/ Questions diverses :

    - Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu en Mairie ainsi que d’une lettre ouverte de l’association « Arc en Ciel et Partage » dont le siège social est situé à Narbonne. Elle rappelle que la salle est prêtée gratuitement aux associations de la Commune. Pour les demandeurs résidant dans la Communauté de Communes le tarif est de 600€ la journée. Hormis ces deux catégories de location, le prêt de la salle n’est pas prévu. Il s’agissait donc déjà d’une « fleur » que de louer la salle à 550€ pour 3 jours.
    - Madame le Maire invite le Conseil Municipal à participer au dépôt de gerbe au Monument aux Morts du cimetière à 10h30 Mardi 11 Novembre.
    - Au mois de Février, des étudiants Japonais sillonneront le village pendant 15 jours. Ils réalisent un enquête sur 8 ou 9 maisons de Cruzy (Histoire, Architecture etc…)
    - Madame le Maire sera absente du village du 24 au 28 Novembre elle se rend au Congrès des Maires à Paris.
    - La bibliothèque a demandé si il serait possible d’avoir un abri (tente, marabout…) sur la place le jour du Téléthon afin de lire des contes aux enfants. Madame Vinuelas s’en occupe mais le prix/location ou achat risque d’être un frein.
    - Activités périscolaires : Monsieur Bitter a trouvé une personne bénévole pour initier les enfants au jardinage. Madame Sammartin prêterait son jardin à côté de l’école où l’activité aurait lieu 2 fois par semaine. Il s’occupe de préparer une convention d’utilisation pour décharger de toute responsabilité les propriétaires du jardin. Madame Lambert préconise qu’on affiche à la porte de l’école quand une activité périscolaire est supprimée
    - Le repas du 3ème âge aura lieu le 7 Février 2015.
    - Les poteaux sur lesquels est suspendue la fibre optique pour Montouliers par le chemin de Gragelle ont été posés. Dès la pose de premiers poteaux, à la demande des riverains, Monsieur Domenech est intervenu auprès de l’opérateur Orange car des poteaux avaient été posés chez les particuliers sans rien leur demander. La Commune avait autorisé cette pose sur la voie communale uniquement. Malgré cette intervention, l’entreprise a continué à poser les poteaux dans les terrains privés, occasionnant même des dégâts (arbres coupés etc…). en aucun cas la Commune ne cautionne ce mauvais travail et fera tout pour obtenir réparation.
    - De nouveau, des riverains stationnent sur la place de l’Eglise. Un rappel à l’ordre va leur être communiqué avant d’en faire part à la Gendarmerie.

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    A 20h15, l’ordre du jour étant épuisé , Madame le Maire lève la séance.

     

    La secrétaire,                                                              Madame le Maire,

     

 

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